Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

JORF n°0206 du 7 septembre 2018
texte n° 29




Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

NOR: TRAA1819539A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/21/TRAA1819539A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    AERODROME

    CODE OACI

    PRESTATAIRE AFIS

    Albert-Bray

    LFAQ

    Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie

    Albi-Le Séquestre

    LFCI

    Mairie d'Albi

    Amiens-Glisy

    LFAY

    Amiens métropole

    Angers-Marcé

    LFJR

    Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

    Angoulême-Brie-Champniers

    LFBU

    Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême
    Syndicat mixte des aéroports de Charente Régie de l'aéroport d'Angoulême Cognac

    Rochefort-Charente-Maritime

    LFDN

    Département de la Charente-Maritime

    Arcachon-La Teste-de-Buch

    LFCH

    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

    Auch-Lamothe

    LFDH

    Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch-Gers

    Aurillac

    LFLW

    Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

    Auxerre-Branches

    LFLA

    EDEIS Aéroport d'Auxerre

    Belle-Ile

    LFEA

    Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

    Besançon-La Vèze

    LFQM

    Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze

    Blois-Le Breuil

    LFOQ

    Conseil départemental de Loir-et-Cher

    Bourges

    LFLD

    Société d'exploitation de Bourges Aéroport

    Brive-Souillac

    LFSL

    Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac

    Cahors-Lalbenque

    LFCC

    Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

    Calais-Dunkerque

    LFAC

    Communauté d'agglomération du Calaisis

    Castres-Mazamet

    LFCK

    Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

    Chalon-Champforgeuil

    LFLH

    EDEIS Aéroport Chalon Champforgeuil

    Châlons-Vatry

    LFOK

    Etablissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

    Châteauroux-Déols

    LFLX

    Aéroport Châteauroux-Centre

    Cherbourg Maupertus

    LFRC

    Société d'exploitation de Cherbourg Maupertus Aéroport

    Cholet-Le Pontreau

    LFOU

    Ville de Cholet

    Colmar-Houssen

    LFGA

    Société de l'aéroport de Colmar SAS

    Courchevel

    LFLJ

    Commune de Courchevel

    Dieppe-Saint-Aubin

    LFAB

    Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

    Dijon-Longvic

    LFSD

    EDEIS Aéroport de Dijon

    Dole-Tavaux

    LFGJ

    Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

    Epinal-Mirecourt

    LFSG

    Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt

    Gap-Tallard

    LFNA

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes

    Ile d'Yeu

    LFEY

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    La Roche-sur-Yon-Les Ajoncs

    LFRI

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    La Baule-Escoublac

    LFRE

    Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

    La Môle

    LFTZ

    S. A. Aéroport du golfe de Saint-Tropez

    Lannion

    LFRO

    Syndicat mixte de l'aéroport de Lannion

    Laval-Entrammes

    LFOV

    Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

    Le Castellet

    LFMQ

    S. A. S Aéroport international du Castellet

    Le Havre-Octeville

    LFOH

    EDEIS Aéroport du Havre Octeville

    Le Mans Arnage

    LFRM

    Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

    Le Puy-Loudes

    LFHP

    Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay-Loudes

    Lézignan-Corbières

    LFMZ

    Commune de Lézignan-Corbières

    Lyon-Bron

    LFLY

    Aéroports de Lyon

    Mende-Brenoux

    LFNB

    Communauté de Communes Cœur de Lozère

    Montbéliard-Courcelles

    LFSM

    Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

    Montluçon-Guéret

    LFBK

    Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat-portes d'Auvergne
    Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Allier

    Morlaix-Ploujean

    LFRU

    Chambre de commerce et d'industrie Métropolitaine Bretagne Ouest

    Moulins-Montbeugny

    LFHY

    Chambre de commerce et d'industrie Allier

    Nancy-Essey

    LFSN

    Grand Nancy Aéropôle

    Nevers-Fourchambault

    LFQG

    Syndicat mixte ouvert pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport du grand Nevers et de la Nièvre

    Niort Marais Poitevin

    LFBN

    Mairie de la ville de Niort

    Orléans-Saint-Denis-de-l'Hôtel

    LFOZ

    Syndicat mixte d'aménagement et d'exploitation des aérodromes de l'Ouest du Loiret (SMAEDAOL)

    Ouessant

    LFEC

    Commune d'Ouessant

    Pamiers-Les Pujols

    LFDJ

    Syndicat mixte de l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols

    Périgueux-Bassillac

    LFBX

    Communauté d'agglomération le grand Périgueux

    Quiberon

    LFEQ

    Commune de Quiberon

    Reims-Prunay

    LFQA

    Société d'exploitation de Reims Aéroport

    Roanne-Renaison

    LFLO

    Roannais Agglomération

    Royan-Médis

    LFCY

    Commune de Royan

    Saint-Brieuc-Armor

    LFRT

    Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc-Armor

    Toulouse-Blagnac

    LFBO

    Vigie-AIRBUS

    Toulouse-Francazal

    LFBF

    Société d'exploitation de Toulouse Francazal Aéroport (SETFA)

    Tours-Val de Loire

    LFOT

    Société d'exploitation Tours aéroport

    Troyes-Barberey

    LFQB

    Société d'exploitation de l'aéroport de Troyes Barberey

    Valence-Chabeuil

    LFLU

    Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de Valence Chabeuil

    Valenciennes-Denain

    LFAV

    Syndicat mixte de l'aéroport du Valenciennois

    Vannes-Meucon

    LFRV

    Société Vannes Aéroport

    Vichy-Charmeil

    LFLV

    Commune de Vichy

    Saint-Pierre-Pierrefonds

    FMEP

    Syndicat mixte de Pierrefonds

    Arutua

    NTGU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Fakarava

    NTGF

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hao

    NTTO

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hiva-Oa-Atuona

    NTMN

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Huahine

    NTTH

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Kaukura

    NTGK

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Koné

    NWWD

    Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

    Makemo

    NTGM

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Manihi

    NTGI

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maré-La Roche

    NWWR

    Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté

    Mataiva

    NTGV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maupiti

    NTTP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Nuku-Hiva

    NTMD

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ouvéa-Ouloup

    NWWV

    Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté

    Raivavae

    NTAV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Rurutu

    NTAR

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Takapoto

    NTGT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Tikehau

    NTGC

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Totegegie

    NTGJ

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Touho

    NWWU

    Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord

    Tubuai-Mataura

    NTAT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua Huka

    NTMU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua Pou

    NTMP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Wallis-Hihifo

    NLWW

    Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

    Saint-Barthélemy

    TFFJ

    Collectivité de Saint-Barthélemy

    Saint-Martin-Grand Case

    TFFG

    Société d'exploitation de Saint-Martin Aéroport

    Futuna Pointe Vele

    NLWF

    Service des travaux publics de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna

    Ile des Pins Moue

    NWWE

    Direction du foncier et de l'aménagement de la province Sud

    Rangiroa

    NTTG

    Aéroport de Tahiti


Fait le 21 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil