Décret du 4 septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. EUSTACHE (Stéphane)

JORF n°0205 du 6 septembre 2018
texte n° 43



Décret du 4 septembre 2018 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs - M. EUSTACHE (Stéphane)

NOR: PRMX1823893D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 4 septembre 2018, M. Stéphane EUSTACHE, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de M. Hervé CASSARA.