Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0205 du 6 septembre 2018
texte n° 30




Arrêté du 22 août 2018 portant création de la mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

NOR: SPOV1808876A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/22/SPOV1808876A/jo/texte


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Arrête :


Il est créé une mention « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».


La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire est capable, en pêche de loisirs, de mettre en œuvre en autonomie et en sécurité les compétences suivantes :


- encadrer et animer des activités de pêche de loisir en eau douce et depuis le bord sur le littoral ;
- participer à l'organisation et à la gestion de son activité dans la pêche de loisirs ;
- participer au fonctionnement et à la promotion de la structure organisatrice ;
- participer à des actions d'éducation à l'environnement et au développement durable ;
- connaitre l'organisation de la pêche de loisirs et sportives en France ;
- contribuer aux relations avec l'environnement professionnel et au développement du territoire.


Le référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.


Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport sont définies en annexe IV du présent arrêté.


Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.


Les dispenses et équivalences prévues à l'article D. 212-21 du code du sport sont définies en annexe VI du présent arrêté.


Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.


L'avis du directeur technique national de la Fédération française des pêches sportives prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « pêche de loisirs ».


I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.
II.-A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 mars 2003 en vue de l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « pêche de loisirs » ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisirs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 1er septembre 2020.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2020 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « pêche de loisirs » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 mars 2003 portant création de la spécialité « pêche de loisir » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.