Documents et publications

JORF n°0204 du 5 septembre 2018
texte n° 87



Documents et publications

NOR: INPX1802000X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale


Documents parlementaires
Distribution de documents en date du mercredi 5 septembre 2018


Propositions de loiN° 1227. - Proposition de loi de M. Patrice Verchère et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les indemnités de fonction des conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses fonctions (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
N° 1228. - Proposition de loi de Mme Isabelle Rauch visant à inclure les activités de restauration et d'hôtellerie situées dans les communes rurales parmi les dérogations de signalisation par des préenseignes (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).
N° 1231. - Proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).
N° 1232. - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois et plusieurs de ses collègues sur la rénovation du service national universel (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées).