Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

JORF n°0204 du 5 septembre 2018
texte n° 65



Arrêté du 3 septembre 2018 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

NOR: JUSA1821858A
ELI: Non disponible


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Mme Emmanuelle Bochenek-Puren est nommée conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Nicolas Heitz, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 septembre 2018.


Nicole Belloubet