Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)

JORF n°0204 du 5 septembre 2018
texte n° 59



Décret du 3 septembre 2018 portant élévation et détachement (magistrature) - M. NOUAILLE (Ancelin)

NOR: JUSB1822687D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 septembre 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 juillet 2018, M. Ancelin NOUAILLE, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er décembre 2018. M. Ancelin NOUAILLE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2018.