Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Homophobie »

JORF n°0204 du 5 septembre 2018
texte n° 43




Arrêté du 19 juillet 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « SOS Homophobie »

NOR: MENE1820520A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/19/MENE1820520A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 juillet 2018, l'association « SOS Homophobie » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'association « SOS Homophobie » qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.