Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

JORF n°0204 du 5 septembre 2018
texte n° 6




Décision du 1er septembre 2018 modifiant la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

NOR: INTC1823534S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/9/1/INTC1823534S/jo/texte


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 avril 2017 portant nomination de M. Gérard CLERISSI, administrateur civil hors classe, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision du 17 juillet 2018 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien) (NOR : INTC1820678S),
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Pascale Legendre, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à M. Philippe Zanardi, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef de la mission reconversion et réorientation police, à Mme Betty Jarmoszko, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à Mme Anne Houix, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, et, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Nicole Beder, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Anne-Sylvie Delouvrier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles et cheffe de la mission d'accompagnement des blessés en service placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles.

Article 4


Délégation est donnée à Mme Isabelle Guillamot, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Sabine Poirot, commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef de la mission reconversion et réorientation police à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la mission reconversion et réorientation police.

Article 6


Délégation est donnée à M. Bernard Miquelajauregui, contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à M. Laurent Magnier, médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Catherine PINSON, cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, à Mme Isabelle VENOT, adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions.

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2018.


G. Clerissi