Ordre du jour

JORF n°0203 du 4 septembre 2018
texte n° 32



Ordre du jour

NOR: INPX1801998X
ELI: Non disponible


Sénat


(Sous réserve de la transmission de la lettre d'ordre du jour du Gouvernement)
Mardi 25 septembre 2018


A 15 heures :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2017-2018.
2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).
A 16 h 45 :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir :
4. Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (AN, n° 1135 rect., XVe lég.).