Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0203 du 4 septembre 2018
texte n° 23



Arrêté du 28 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823557A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2018, M. VALETTE (Frédérick, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BOUZONIE (Emmanuelle) à la résidence de Bègles (Gironde).