Décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

JORF n°0202 du 2 septembre 2018
texte n° 27



Décret du 1er septembre 2018 portant nomination des membres, du président et du vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

NOR: SPOV1822222D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2018, sont nommés membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage :


1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire


a) M. Rémi KELLER, conseiller d'Etat, et Mme Françoise TOMÉ, conseillère d'Etat, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;
b) M. Philippe CASTEL, conseiller doyen à la Cour de cassation, et Mme Janine DRAI, conseillère à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation.


2°) Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport


a) Mme Élisabeth ELÉFANT, médecin praticien hospitalier et M. Michel LEJOYEUX, médecin professeur des universités-praticien hospitalier, membres de l'Académie nationale de médecine, désignés par le président de l'Académie nationale de médecine ;
b) Mme Marie-Claude GUELFI et M. Patrick MURA, docteurs en pharmacie, praticiens hospitaliers, membres de l'Académie nationale de pharmacie, désignés par le président de l'Académie nationale de pharmacie.


3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignés par le président du Comité national olympique et sportif français


a) Mme Isabelle SEVERINO, membre de la commission des athlètes de haut niveau du Comité national olympique et sportif français ;
b) M. Stéphane BRACONNIER, professeur des universités.


4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France


a) Mme Jeanne PAUMIER, docteur vétérinaire ;
b) M. Michel MARTIN-SISTERON, docteur vétérinaire, membre de l'Académie vétérinaire de France.
M. Rémi KELLER et M. Philippe CASTEL sont nommés respectivement président et vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage.