Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0202 du 2 septembre 2018
texte n° 14




Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: TRAA1822825A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/27/TRAA1822825A/jo/texte


La ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une zone réglementée, identifiée LF-R 232 La Môle - Saint-Tropez, dans la région de La Môle (Var), dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 3


L'arrêté du 30 septembre 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 232 La Môle- Saint-Tropez, associée à l'aérodrome de La Môle (Var) dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 8 novembre 2018.

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 août 2018.


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux


La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter