Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

JORF n°0202 du 2 septembre 2018
texte n° 2




Décision du 30 août 2018 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité)

NOR: INTV1823634S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/30/INTV1823634S/jo/texte


La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme FONTANA (Agnès) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
I. - Direction :
1° Mme Julie Le Goff, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès de la directrice ;
2° Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission ressources humaines et budget ;
3° M. Steven Joseph, agent contractuel, assistant d'administration générale, à compter du 1er septembre 2018.
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française :
1° Mme Monique Lajugie, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur ;
2° M. Bertrand Leclerc, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des décrets de naturalisation ;
3° M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau des décrets de naturalisation ;
4° Mme Catherine Modat, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation ;
5° Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des déclarations de nationalité ;
6° M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des déclarations de nationalité ;
7° Mme Lucie Cazcarra, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
8° Mme Perrine Le Quéré, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
9° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux ;
10° M. Jean-Philippe Martinez, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de l'administration générale ;
11° Mme Sophie Mahieu, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'administration générale ;
12° M. Adrien Le Meur, attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur, en ce qui concerne tous actes et décisions ayant trait au traitement des recours administratifs préalables obligatoires exercés à l'encontre des décisions défavorables opposées aux demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.
III. - Sous-direction de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers :
1° Mme Valérie Gallat, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la sous-directrice ;
2° Mme Isabelle Ayrault, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
3° M. François Pinel, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'apprentissage de la langue et de la citoyenneté ;
4° Mme Pauline Bourdin, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
5° Mme Emilie Paitier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement social et professionnel ;
6° M. Thierry Johnson, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources et de la synthèse ;
7° Mme Dorothée Niogret, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la synthèse, à compter du 1er septembre 2018.
IV. - Secrétariat de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées :
1° Mme Sandra Daunis, attachée principale d'administration de l'Etat, délégué générale de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

Article 2


La décision du 11 octobre 2016 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité) est abrogée (INTV1629014S).

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2018.


A. Fontana