Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0201 du 1 septembre 2018
texte n° 34



Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823435A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, M. SIGONNEAU (Sylvain, Marcellin) est nommé notaire à la résidence de Paris, office créé.