Arrêté du 13 août 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d'information de vol de Paris

JORF n°0201 du 1 septembre 2018
texte n° 25




Arrêté du 13 août 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), identifiée ZIT Ryder Cup 2018, dans la région d'information de vol de Paris

NOR: TRAA1823405A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/13/TRAA1823405A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :

Article 1


Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 27 septembre 2018 au 1er octobre 2018, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines) identifiée ZIT Ryder Cup 2018.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. ZIT Ryder Cup 2018


    1.1. Limites latérales
    Cercle de 3 704 mètres (2 Nm) de rayon centré sur : 48°45'04''N - 002°04'42''E.
    1.2. Limites verticales
    De la surface à 457 mètres (1 500 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
    1.3. Dates et heures d'activation (UTC)
    Active du jeudi 27 septembre 2018 à 13 heures au lundi 1er octobre 2018 à 20 heures.
    1.4. Nature et statut de la zone
    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.
    1.5. Conditions de pénétration
    Pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef en CAG/CAM, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :


    - des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone ;
    - des aéronefs d'Etat au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Villacoublay-Vélizy.


    2. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les services sont conformes aux classes de ces portions d'espaces aériens et rendus par les organismes habituels.


    3. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 13 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux