Arrêté du 24 août 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

JORF n°0201 du 1 septembre 2018
texte n° 15




Arrêté du 24 août 2018 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

NOR: MICC1823268A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/24/MICC1823268A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la culture en date du 24 août 2018, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la Métropole européenne de Lille pour affectation aux collections du LaM - musée d'Art moderne, d'Art contemporain et d'Art brut de Villeneuve-d'Ascq.
La liste des biens transférés à la Métropole européenne de Lille est annexée au présent arrêté et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.