Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0200 du 31 août 2018
texte n° 43



Arrêté du 24 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823496A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2018, Mme VAISSIERE (Aude, Anne-Laure) est nommée notaire à la résidence de Pouilley-les-Vignes (Doubs), office créé.