Arrêté du 23 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0200 du 31 août 2018
texte n° 41



Arrêté du 23 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823323A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie), épouse GIL, et de Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme DEUR (Nelly, Marjorie, Elodie), épouse GIL, Mme SPUGNINI (Corinne, Christiane, Nathalie), épouse NICOLLE, et Mme DUBOIS (Elodie, Pierrette, Frédérique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
M. CADUDAL (Antoine, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François PAUL et François TRUFFIER » est ainsi modifiée : « François PAUL, François TRUFFIER, Corinne SPUGNINI-NICOLLE, Elodie DUBOIS, Nelly DEUR, Antoine CADUDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11ee) 145, boulevard Voltaire ».