Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques




Décret n° 2018-765 du 29 août 2018 relatif à l'ordre des Palmes académiques

NOR: MENB1816066D
Version consolidée au 16 juillet 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 12 juin 2018 ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 juillet 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2018.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,

Annick Girardin