Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COURMONT (Benoît)

JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 71



Décret du 28 août 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. COURMONT (Benoît)

NOR: ECOG1819164D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2018, M. Benoît COURMONT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans son corps d'origine à compter du 18 juin 2017 et radié des cadres à la même date.
M. Benoît COURMONT est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.