Décret du 28 août 2018 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - M. LESCUYER (Stéphane)

JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 68



Décret du 28 août 2018 portant acceptation de démission et de radiation des cadres - M. LESCUYER (Stéphane)

NOR: ECOG1818937D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 août 2018, la démission présentée par M. Stéphane LESCUYER, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 16 janvier 2018. M. Stéphane LESCUYER, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date. M. Stéphane LESCUYER est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.