Arrêté du 23 août 2018 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0199 du 30 août 2018
texte n° 54



Arrêté du 23 août 2018 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823320A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 août 2018 :
La démission de M. COT (André, Louis, Honoré), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), est acceptée.
La société civile professionnelle « Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), en remplacement de M. COT (André, Louis, Honoré).
Mme COT (Cindy, Yvonne, Sylvette), épouse RAMA, et Mme VENTRE (Agnès, Louise, Danielle), épouse AMADEÏ, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle « SCP Cindy COT et Agnès VENTRE-AMADEÏ, notaires associés ».