Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 66



Arrêté du 21 août 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

NOR: TERL1822551A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires en date du 21 août 2018, est nommé membre du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes, en qualité de suppléant : M. Gérard SENIOR, en remplacement de M. Lionel BLANCARD DE LERY.