Arrêté du 27 août 2018 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 65



Arrêté du 27 août 2018 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR: JUSE1822854A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2018, M. Laurent OLLEON, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 3 septembre 2018.