Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 58



Arrêté du 21 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823131A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Bandol (Var) dont est titulaire Mme DARRIEUSSECQ (Fanny, Céline) est transféré à la résidence du Beausset (Var).