Arrêté du 21 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 56



Arrêté du 21 août 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823129A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2018, il est mis fin aux fonctions de Mme MAISTRE du CHAMBON (Julie, Caroline), épouse QUENARD, et de M. QUENARD (Jérôme, David) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme PETHAUD (Brigitte, Michèle, Nicole), ayant pour nom d'usage PEROT, à la résidence de Grenoble (Isère).
La démission de Mme PETHAUD (Brigitte, Michèle, Nicole), ayant pour nom d'usage PEROT, notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jérôme QUENARD et Julie MAISTRE du CHAMBON, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de Mme PETHAUD (Brigitte, Michèle, Nicole), ayant pour nom d'usage PEROT.
M. QUENARD (Jérôme, David) et Mme MAISTRE du CHAMBON (Julie, Caroline), épouse QUENARD, sont nommés notaires associés.