Arrêté du 21 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 55



Arrêté du 21 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823126A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2018 :
Mme HUMBERT (Diane-Vénésende, Chantal, Sophie), épouse TOSTIVINT, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT », nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Locminé (Morbihan), est déclarée démissionnaire d'office.
M. TOSTIVINT (Julien, Yves, Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT », nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique) dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JULIEN TOSTIVINT et DIANE-VENESENDE HUMBERT-TOSTIVINT » est supprimé.