Décision du 1er août 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

JORF n°0198 du 29 août 2018
texte n° 6




Décision du 1er août 2018 modifiant la décision du 22 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

NOR: INTC1822577S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/8/1/INTC1822577S/jo/texte


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
Vu la décision n° INTC1802108S du 22 janvier 2018 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale),
Décide :

Article 1


L'article 1er est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
« M. Frédéric VISEUR, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« Mme Florence VALENZA-PAILLARD, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
« M. Thomas FOURGEOT, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
« Mme Hélène COURCOUL-PETOT, administratrice civile hors classe, cheffe du bureau des officiers de police.
« M. Alain MARCIANO, commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police.
« M. Matthieu LAPEYRE, commissaire de police, adjoint à la cheffe du bureau des officiers de police.
« M. Raphaël ROCHE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires disciplinaires.
« M. Cyril COURTIAT, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques.
« Mme Emmanuelle DRIEU-LEMOINE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des adjoints de sécurité.
« Mme Anne-Sophie ELAIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et juridiques.
« Mme Aurélie-Anne LEMAITRE, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
« M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
« M. Christian GUYARD, administrateur civil, détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements.
« M. Alaric MALVES, administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale.
« M. François PERSEVAL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance.
« Mme Noëmie ANGEL inspectrice de l'administration de 1re classe, sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien.
« Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien, cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail.
« M. Philippe ZANARDI, commissaire divisionnaire, chef de la mission reconversion et de réorientation de police, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement.
« Mme Anne HOUIX, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement.
« M. Laurent GANDRA-MORENO, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
« M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire adjoint pour l'administration générale du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.
« Mme Laurence AFFRES, commissaire générale, cheffe du département de l'innovation et des études stratégiques. »

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er août 2018.


Gérard Clerissi