Organismes extraparlementaires

JORF n°0197 du 28 août 2018
texte n° 50



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1801972X
ELI: Non disponible


Sénat


Le président du Sénat a nommé le 3 août 2018 au sein des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels :
M. Marc Daunis, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Jean-Pierre Leleux et Henri Leroy pour les Alpes-Maritimes ;
MM. Bruno Gilles et Jean-Noël Guérini, Mme Sophie Joissains pour les Bouches-du-Rhône ;
Mme Maryvonne Blondin, MM. Michel Canevet et Philippe Paul pour le Finistère ;
M. Alain Chatillon, Mme Françoise Laborde et M. Claude Raynal pour la Haute-Garonne ;
Mmes Laurence Harribey et Florence Lassarade, M. Philippe Madrelle pour la Gironde ;
Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Henri Cabanel et Robert Navarro pour l'Hérault ;
M. Dominique de Legge, Mme Sylvie Robert et M. Jean-Louis Tourenne pour l'Ille-et-Vilaine ;
M. Guillaume Gontard, Mme Frédérique Puissat et M. Didier Rambaud pour l'Isère ;
Mme Michelle Meunier, MM. Christophe Priou et Yannick Vaugrenard pour la Loire-Atlantique ;
MM. Joël Bigot et Emmanuel Capus, Mme Catherine Deroche et M. Stéphane Piednoir pour le Maine-et-Loire ;
MM. François Grosdidier, Jean Louis Masson, Jean-Marie Mizzon et Jean-Marc Todeschini pour la Moselle ;
Mmes Martine Filleul et Michelle Gréaume et M. Olivier Henno pour le Nord ;
MM. Jérôme Bascher, Edouard Courtial et Olivier Paccaud, Mme Laurence Rossignol pour l'Oise ;
Mmes Cathy Apourceau-Poly et Catherine Fournier, M. Jean-François Rapin et Mme Sabine Van Heghe pour le Pas-de-Calais ;
MM. Jacques Bigot, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern et André Reichardt pour le Bas-Rhin ;
M. Michel Forissier, Mmes Annie Guillemot et Elisabeth Lamure pour le Rhône ;
Mmes Céline Brulin et Agnès Canayer, M. Charles Revet et Mme Nelly Tocqueville pour la Seine-Maritime ;
MM. Pierre-Yves Collombat et Jordi Ginesta, Mme Christine Lanfranchi Dorgal pour le Var ;
M. Michel Dennemont, Mme Nassima Dindar et M. Jean-Louis Lagourgue pour La Réunion ;
MM. Philippe Dominati, Rémi Féraud, Bernard Jomier et Pierre Laurent pour Paris ;
M. Arnaud de Belenet, Mme Anne Chain-Larché, M. Pierre Cuypers et Mme Colette Mélot pour la Seine-et-Marne ;
M. Martin Lévrier, Mme Sophie Primas et M. Alain Schmitz pour les Yvelines ;
M. Vincent Delahaye, Mme Jocelyne Guidez et M. Jean-Raymond Hugonet pour l'Essonne ;
M. Xavier Iacovelli, Mme Christine Lavarde, MM. Pierre Ouzoulias et Philippe Pemezec pour les Hauts-de-Seine ;
MM. Philippe Dallier, Fabien Gay et Gilbert Roger pour la Seine-Saint-Denis ;
M. Laurent Lafon, Mme Catherine Procaccia, M. Pascal Savoldelli et Mme Sophie Taillé-Polian pour le Val-de-Marne ;
M. Arnaud Bazin, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Alain Richard pour le Val-d'Oise.