Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0197 du 28 août 2018
texte n° 22



Arrêté du 16 juillet 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1819982A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juillet 2018, Mme LE DOUJET (Sylvie, Céline), ayant pour nom d'usage BRALEY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAHAYE (François, Paul, André) à la résidence de Bourguébus (Calvados).