Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole




Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole

NOR: SSAP1823255A
Version consolidée au 15 août 2020


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3113-2 et D. 3113-6 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2018 relatif à la notification obligatoire des cas de rubéole,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 août 2018.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou