Décision du 24 août 2018 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
texte n° 67
Décision du 24 août 2018 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
NOR: CPLX1823465S
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :
Mme Edith Chazelle est nommée contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er septembre 2018.
M. Pierre-Henri Maccioni est nommé contrôleur extérieur au titre de la même disposition au 1er octobre 2018.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2018.
A. Hazan