Décision du 24 août 2018 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

JORF n°0196 du 26 août 2018
texte n° 67



Décision du 24 août 2018 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

NOR: CPLX1823465S
ELI: Non disponible


La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan,
Décide :


Mme Edith Chazelle est nommée contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé au 1er septembre 2018.
M. Pierre-Henri Maccioni est nommé contrôleur extérieur au titre de la même disposition au 1er octobre 2018.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 août 2018.


A. Hazan