Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale




Arrêté du 2 juillet 2018 portant approbation du plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale

NOR: PRMD1818234A
Version consolidée au 12 juillet 2020


Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1131-1, L. 1332-1 et suivants, R.* 1132-3, R. 1332-12 et R. 1332-18 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle de défense et de sécurité des secteurs d'activités d'importance vitale en date du 11 décembre 2015,
Arrête :


Le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale, annexé au présent arrêté, est approuvé.


L'arrêté du 27 avril 2007 fixant le plan type des plans de sécurité d'opérateurs d'importance vitale est abrogé.


Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PLAN-TYPE - PLAN DE SÉCURITÉ D'OPÉRATEUR


    Préambule. Rapport de présentation (non classifié)
    Introduction. Champ d'application du plan de sécurité d'opérateur d'importance vitale
    Chapitre 1. Analyse des risques
    1.1. Scénarios de menace
    1.2. Evaluation des risques
    1.3. Etudes de vulnérabilités spécifiques aux établissements, ouvrages ou installations gérés par l'opérateur prises en compte pour la détermination du ou des points d'importance vitale
    1.4. Autres vulnérabilités à prendre en compte (notamment pour les organisations en réseau)
    Chapitre 2. Mesures destinées à réduire les risques - mise en œuvre du plan VIGIPIRATE
    2.1. Mesures spécifiques permanentes de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
    2.2. Mesures spécifiques temporaires et graduées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction
    2.3. Développement de dispositifs particuliers (politique de sécurité informatique, mesures de protection spécifique du système d'acquisition et de contrôle de données (SCADA)…)
    Chapitre 3. Dispositif d'alerte et de gestion de crise
    3.1. Prévention des crises
    3.2. Dispositifs d'alerte et de déclenchement de l'organisation de crise
    3.3. Organisation des cellules de crise
    3.4. Plans de continuité et de reprise d'activité
    3.5. Exercices de simulation
    Chapitre 4. Dispositions de sauvegarde des personnes et des biens - Plans de secours
    Chapitre 5. Mesures génériques de protection par type de point d'importance vitale
    Chapitre 6. Relations avec les services de l'Etat - Délégué pour la défense et la sécurité
    Chapitre 7. Dépendances vis-à-vis d'autres secteurs d'activités d'importance vitale
    Annexe 1. Liste des points d'importance vitale
    Autres annexes


Fait le 2 juillet 2018.


Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale,

C. Landais