Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 94



Arrêté du 8 août 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart

NOR: TERK1820777A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 8 août 2018, M. François BERTRAND, sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart, au titre de l'urbanisme, du logement et des transports, à compter du 24 août 2018.