Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 77



Arrêté du 20 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823074A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2018, M. DESTREGUIL (Jean-Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Créteil (Val-de-Marne).