Décret du 23 août 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 48



Décret du 23 août 2018 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB1821996D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, Mme Emmanuelle DUCOS, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, pour exercer, en qualité d'experte technique internationale d'appui dans le cadre d'une action de coopération et d'assistance technique à l'étranger, les fonctions de juge d'instruction internationale auprès de la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine, pour une durée d'un an à compter du 29 août 2018.