Décret du 23 août 2018 portant détachement (magistrature) - Mme PETIT-LECLAIR (Sylvie)

JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 45



Décret du 23 août 2018 portant détachement (magistrature) - Mme PETIT-LECLAIR (Sylvie)

NOR: JUSB1821704D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 juillet 2018, Mme Sylvie PETIT-LECLAIR, procureure générale près la cour d'appel de Caen, est placée en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires monégasque, pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2018.