Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

JORF n°0195 du 25 août 2018
texte n° 40



Décret du 23 août 2018 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1820841D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 23 août 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 juillet 2018, du 17 juillet 2018 et du 25 juillet 2018, sont nommés, à compter du 17 septembre 2018 :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris


Juges :
Mme Isabelle MAILLARD.
Mme Elodie PATS.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie AUTIER.
Mme Marie BACHY.
Mme Anne JONCOUX.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juge : Mme Fabienne ALLIO.


Tribunal de grande instance de Créteil


Substitutes du procureur de la République :
Mme Aurore CATTIAU.
Mme Cécile FARGIER.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge : Mme Anne-Sophie CHALÈS.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude ZAMBON.


Tribunal de grande instance de Melun


Substitut du procureur de la République : M. Pascal MOREAU.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise


Juges :
Mme Sonia BRETON.
Mme Eloïse SENE.


COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch


Juge : M. Laurent FRIOURET.


COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan


Substitute du procureur de la République : Mme Lise RAMBEAUX.


Tribunal de grande instance de Nice


Substitute du procureur de la République : Mme Joëlle CASANOVA.


COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens


Substitute du procureur de la République : Mme Véronique LAUSIN.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge : Mme Samantha CONSTANTIN.


COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers


Substitute du procureur de la République : Mme Lucile CATTOIR.


Tribunal de grande instance de Laval


Substitut du procureur de la République : M. Nicolas CRÉ le CARPENTIER.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême


Juge : Mme Caroline LERMIGNY.


COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge : Mme Hélène PAUTY.


Tribunal de grande instance de Caen


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie PAILLOCHER.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville


Substitute du procureur de la République : Mme Sophie MAUBOUSSIN.


Tribunal de grande instance de Bonneville


Substitut du procureur de la République : M. Jean-Yves ZORDAN.


COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras


Juge : M. Aurélien BLAT.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble


Juge : Mme Séverine LEFRANCOIS.


Tribunal de grande instance de Valence


Juge : Mme Dalila FEDAL.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge : Mme Véronique BARBEAU.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers


Juges :
M. Stéphane MARTEL.
Mme Laëtitia VIVANCOS.
Substitute du procureur de la République : Mme Ophélia RAMEH.


COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal


Juge : Mme Anne-Sophie RIVIERE.


Tribunal de grande instance de Nancy


Substitute du procureur de la République : Mme Salima ROZEC.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Substitut placé auprès du procureur général : M. Christophe DA COSTA.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : Mme Irène BEYE.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Blois


Substitute du procureur de la République : Mme Béatrice PAVIE.


COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Tarbes


Substitute du procureur de la République : Mme Myriam DINET.


COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Juge : Mme Clara VAN LINDEN.


Tribunal de grande instance de Reims


Substitut du procureur de la République : M. Pedro TEIXEIRA VAZ DA CONCEIÇÃO.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge : Mme Virginie BOUREL.


COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Juge : Mme Carmen GUERREIRO.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Substitute du procureur de la République : Mme Marie DESCHAMPS.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge : Mme Emeline FABRE.


Tribunal de grande instance du Havre


Juge : Mme Christine RAMÉE.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban


Substitute du procureur de la République : Mme Emilie VIALATTE.