Arrêté du 17 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 110



Arrêté du 17 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1823011A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2018, M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud), notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont était titulaire M. BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud) est supprimé.