Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 95



Arrêté du 16 août 2018 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

NOR: JUSE1822956A
ELI: Non disponible


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 16 août 2018, M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, est nommé président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, en remplacement de M. Denis Rapone.