Arrêté du 14 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 94



Arrêté du 14 août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822901A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, il est mis fin aux fonctions de M. DELMOTTE (Nicolas, Julien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés » à la résidence de Lomme (Nord).
M. DELMOTTE (Nicolas, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lomme (Nord).
Le retrait de M. DELERUE (Patrick, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick DELERUE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés » est ainsi modifiée : « Nicolas DELMOTTE - Karine RENAUT-MAGNIES, notaires associés ».