Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 92



Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822899A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, Mme CORNU (Marjorie, Sophie, Marc, Madeleine), épouse FRAINET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Romain FEUVRIER et Raymond POLATLI, notaires associés » à la résidence de Maîche (Doubs).