Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 90



Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822897A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, M. BOUTY (Baptiste, Xavier, Lionel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SCHLAGBAUER (Laurent, René) à la résidence de Sarras (Ardèche).