Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 89



Arrêté du 14 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822896A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, Mme BONNEAU (Aurélie, Cécile), épouse VAUTRIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Morteau (Doubs).