Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 87



Arrêté du 14 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1822894A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2018, l'office de notaire à la résidence de Villateneuse (Seine-Saint-Denis) dont est titulaire M. GOLLOT (Rémi, Patrick, Didier) est transféré à la résidence de Montmagny (Val-d'Oise).