Décret du 22 août 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal)

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 80



Décret du 22 août 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. DUCHADEUIL (Pascal)

NOR: CPTP1820792D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2018, M. Pascal DUCHADEUIL, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 11 septembre 2018. M. DUCHADEUIL est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 11 septembre 2018 au 10 décembre 2020 inclus.