Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 68




Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »

NOR: AGRE1822329A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRE1822329A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »,
Arrête :


L'annexe I de l'arrêté du 29 août 2016 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    ANNEXE I
    Diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »


    Les diplômes et titres suivants doivent avoir été obtenus au cours des cinq années précédant la date de la demande.
    Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :
    Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :


    -entretien de l'espace rural ;
    -agriculture des régions chaudes ;
    -production agricole, utilisation des matériels ;
    -productions horticoles ;
    -vigne et vin ;
    -travaux paysagers ;
    -travaux forestiers.


    Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :


    -agricultures des régions chaudes ;
    -métiers de l'agriculture ;
    -travaux paysagers ;
    -jardinier paysagiste ;
    -travaux forestiers.


    Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :


    -travaux des aménagements paysagers ;
    -travaux de conduite et entretien des engins agricoles ;
    -travaux de la production animale ;
    -travaux de la vigne et vin ;
    -travaux des productions horticoles ;
    -travaux forestiers.


    Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :


    -travaux agricoles et conduite d'engins ;
    -travaux paysagers ;
    -travaux d'entretien de l'environnement ;
    -travaux en exploitation d'élevage ;
    -travaux en exploitation de polyculture-élevage ;
    -travaux horticoles ;
    -travaux de la vigne et du vin ;
    -travaux forestiers.


    Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :


    -agroéquipements, conduite et maintenance des matériels ;
    -responsable d'atelier de productions horticoles ;
    -responsable d'exploitation agricole ;
    -responsable de chantiers forestiers ;
    -technicien de recherche-développement ;
    -aménagements paysagers.


    Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :


    -agroéquipement ;
    -conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
    -conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
    -aménagements paysagers ;
    -forêt ;
    -conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
    -productions horticoles ;
    -gestion des milieux naturels et de la faune.


    Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV : Sciences et technologie de l'agronomie et du vivant.
    Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :


    -agronomie productions végétales ;
    -aménagements paysagers ;
    -analyse et conduite des systèmes d'exploitation ;
    -analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole ;
    -développement de l'agriculture des régions chaudes ;
    -génie des équipements agricoles ;
    -gestion et maîtrise de l'eau ;
    -production horticole ;
    -productions animales ;
    -gestion et protection de la nature ;
    -viticulture-œnologie ;
    -gestion forestière.


    Certificat de spécialisation dans les options suivantes :


    -complétant un diplôme de niveau V figurant dans la liste précitée ;
    -complétant un diplôme de niveau IV figurant dans la liste précitée ;
    -complétant un diplôme de niveau III figurant dans la liste précitée.


    Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV, délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :


    -technicien productions agricoles et services associés ;
    -technicien jardins espaces verts ;
    -technicien forestier.


    Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :


    -éleveur.


    Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :


    -Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier SupAgro) ;
    -Ecole d'ingénieurs de Purpan ;
    -Bordeaux Sciences Agro ;
    -Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
    -Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
    -Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
    -Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;
    -Ecole supérieure d'agriculture d'Angers ;
    -Etablissement issu de la fusion de l'institut polytechnique LaSalle Beauvais et de l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture de Rouen ;
    -Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
    -Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
    -Institut supérieur des techniques d'Outre-Mer (spécialité « protection des cultures ») ;
    -Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (AgroSup Dijon) ;
    -Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
    -Institut supérieur d'agriculture et d'agroalimentaire Rhône-Alpes ;
    -Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest).


    Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ;
    Diplômes délivrés par les universités :
    Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie » ;
    Licences professionnelles, domaines :


    -agronomie ;
    -aménagement du paysage ;
    -commerce, management et distribution des produits agricoles, horticoles ou animaliers ou management de rayons de produits agricoles, horticoles ou agroalimentaires ;
    -espaces naturels ;
    -management des organisations (entreprises d'horticulture et de paysage, entreprises agricoles ou agroalimentaires, gestionnaire des entreprises de l'agroéquipement) ;
    -protection de l'environnement ;
    -productions animales ;
    -productions végétales ;
    -protection de l'environnement.


    Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
    Titres professionnels délivrés par le ministère du travail :


    -ouvrier du paysage ;
    -ouvrier de production horticole ornementale ;
    -ouvrier de production horticole.


Fait le 7 août 2018.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon