Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 55




Arrêté du 3 août 2018 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »

NOR: AGRT1819103A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/3/AGRT1819103A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 et R. 641-20-1 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 30 mai 2018 ;
Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 19 juin 2018 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou » est approuvable,
Arrêtent :

Article 1


Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e6b6e010-dc41-48c8-99e1-3080eb6d5cf2.

Article 2


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

Article 3


L'arrêté du 23 juillet 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Echalote d'Anjou » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert