Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 40




Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021

NOR: AGRE1819767A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/7/31/AGRE1819767A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole public du 5 juillet 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrêtent :


Les enseignements sur lesquels portent les épreuves obligatoires du baccalauréat technologique ainsi que les coefficients attribués à chacun de ces enseignements sont fixés, pour la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), préparée dans les établissements de l'enseignement agricole, comme suit :
Epreuves terminales


Coefficient

Epreuves anticipées (écrite et orale)

1. Français

5

2. Français

5

Epreuves finales

3. Philosophie

4

4. Epreuve orale terminale

14

5. Epreuve de spécialité 1

16

6. Epreuve de spécialité 2

16


Epreuves de contrôle en cours de formation (CCF)


1. Enseignements communs

Histoire-géographie

Education socioculturelle

Langue vivante A

Langue vivante B

Mathématiques

Technologies de l'Informatique et du Multimédia (TIM)

Éducation physique et sportive (1)

2. Enseignements de spécialité

Gestion des ressources et de l'alimentation : physique-chimie (2)

Territoires et sociétés

Technologie


Un coefficient 30 est affecté à la moyenne des notes obtenues lors des épreuves de contrôle en cours de formation (CCF) des enseignements visés dans le tableau précédent.
Contrôle continu


Enseignements obligatoires

1. Enseignements communs

Français

Philosophie

Education socioculturelle (ESC)

Histoire-géographie

Enseignement moral et civique

Langue vivante A
Langue vivante B

Mathématiques

Technologies de l'Informatique et du Multimédia (TIM)

Education physique et sportive (1)

2. Enseignements de spécialité

Enseignements optionnels (deux au choix, suivis en classe de première et en classe terminale)
- LV C (langue vivante étrangère, langue régionale ou langue des signes)
- Pratiques physiques et sportives
- Hippologie et équitation
- Pratiques sociales et culturelles
- Pratiques professionnelles


Un coefficient 10 est affecté à la moyenne de l'évaluation des résultats de l'élève au cours du cycle terminal, attribuée par ses enseignants pour les enseignements énumérés dans le tableau précédent, chacun des enseignements comptant à poids égal.


(1) Contrôle en cours de formation (cf. arrêté du 10 janvier 2017 fixant les modalités d'évaluation des enseignements, commun et facultatif, d'éducation physique et sportive pour le baccalauréat technologique série STAV préparé dans les établissements de formation initiale de l'enseignement agricole .)
(2) Pour l'enseignement de spécialité « gestion des ressources et de l'alimentation » seule la physique-chimie est évaluée en CCF.


Le choix des langues vivantes étrangères ou d'une langue régionale pour les épreuves de langue A, B ou C est opéré par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant.
Les candidats ont à choisir, au titre des épreuves obligatoires de langues vivantes étrangères de la série STAV du baccalauréat technologique, parmi les langues énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.


Les langues vivantes énumérées au deuxième alinéa de l'article 2 du présent arrêté peuvent être choisies par le candidat au titre des évaluations de l'enseignement optionnel de la série STAV du baccalauréat technologique à condition qu'il ait suivi l'enseignement correspondant dans un établissement.


Les candidats peuvent, le cas échéant, choisir au titre des évaluations de l'enseignement optionnel une langue vivante étrangère autre que celles qui peuvent faire l'objet d'une épreuve obligatoire à la condition qu'ils aient suivi l'enseignement correspondant en établissement ou auprès d'un centre national à distance.


Une même langue vivante étrangère ne peut être évaluée plusieurs fois au titre des évaluations des enseignements obligatoires ou optionnels, à l'exception des cas prévus par l'arrêté du 15 juillet 2013 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV.


Une épreuve obligatoire orale terminale de vingt minutes (20 minutes) est préparée pendant le cycle terminal. Elle porte sur un projet adossé aux enseignements de spécialité suivis par le candidat.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2021 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur :


-l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
-l'arrêté du 26 février 2013 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique.


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs, au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, au ministère de l'agriculture de l'alimentation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement technique,

J.-L. Tronco


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart