Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0194 du 24 août 2018
texte n° 34




Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: ECOI1822557A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/23/ECOI1822557A/jo/texte


Public concerné : établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services.
Objet : extension de la zone touristique internationale dénommée « Champs-Elysées Montaigne, délimitée par arrêté du 25 septembre 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : cet arrêté modifie l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant la zone touristique internationale dénommée « Champs-Elysées Montaigne ».
Référence : le présent arrêté peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses article L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail ;
Vu l'avis du président de la Métropole du Grand Paris, en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de la maire de Paris, en date du 6 août 2018 ;
Vu l'avis du Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des enseignes de la chaussure en date du 14 août 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération française de l'équipement du foyer, droguerie, arts de la table et cadeaux en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de la Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazar et commerces ménagers en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH) en date du 2 août 2018 ;
Vu l'avis de la CFDT en date du 8 août 2018 ;
Vu l'avis de FO commerce en date du 6 août 2018 ;
Vu les avis de Sud commerces et services en date du 14 et 20 août 2018 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs, ainsi que des représentants des salariés sollicités le 31 juillet 2018 :
- Union des commerces alimentaires de proximité (UCP) ;
- Chambre syndicale nationale de la bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, orfèvrerie, cadeaux, industries qui s'y rattachant (BOCI)
- Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale (SEFAG) ;
- Syndicat national de l'Epicerie, commerces de vins et boissons à emporter et fruitiers de luxe (SEVF) ;
- Fédération nationale de l'Epicerie, caviste et spécialiste en produits bio ;
- Fédération des entreprises du Commerce et de la distribution (FECD) ;
- Chambre syndicale du commerce de détail des fruits, des légumes et primeurs ;
- Union nationale des syndicats détaillants en fruits, légumes et primeurs ;
- Union professionnelle des fromagers de l'Ile de France ;
- Fédération du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glacés, surgelés et réfrigérés - SYNDIGEL ;
- Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art moderne et contemporain (SNCAO GA) ;
- Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;
- Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ;
- Fédération nationale des détaillants en chaussures ;
- Fédération française de la chaussure ;
- Union régionale des maitres coiffeurs ;
- Conseil national des entreprises de coiffure ;
- Fédération française de la couture, du prêt à porter des couturiers et des créateurs de mode ;
- Conseil national des professions de l'automobile (branche cycles et motocycles) ;
- Fédération nationale de l'habillement (FNH) ;
- Chambre nationale des détaillants en lingerie (CNDL) ;
- Fédération des commerces spécialistes des jouets et des produits de l'enfant ;
- Syndicat de la librairie française ;
- Union des opticiens ;
- Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
- Fédération française de la parfumerie ;
- Confédération des artisans de France ;
- MEDEF ;
- CGPME Ile-de-France ;
- Confédération générale de l'alimentation au détail ;
- CGT ;
- CGT commerces et services ;
- CFE-CGC ;
- CFE-CGC branche commerce (SNCDD) ;
- CFTC ;
- CFTC commerces ;
- CGT-FO ;
- Solidaires ;
- UNSA ;
- UNSA commerces et services,
Arrêtent :


L'arrêté du 25 septembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa du 1°, les mots « rue de Tilsitt » sont remplacés par les mots « place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) » ;
2° Le 3° est complété par les trois alinéas suivants :


«-avenue des Ternes, en totalité ;
«-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
«-rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes. »


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 août 2018.


Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian


La ministre du travail,

Muriel Pénicaud